JORF n°279 du 2 décembre 1994

Art. 9. - Les crédits nécessaires à la politique de recherche et au fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont inscrits au budget du ministère chargé des armées.


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Art. 9. - Les crédits nécessaires à la politique de recherche et au fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont inscrits au budget du ministère chargé des armées.