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Arrêté du 17 novembre 1992

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 1992 et pour compter du 1er novembre 1992, l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 03/12/1992
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Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1976 portant fixation du montant maximal des avances à consentir au titre du budget général et du compte de commerce aux régisseurs des établissements et services relevant de la direction technique des constructions navales en métropole relatives à l'établissement des constructions et armes navales à Saint-Tropez sont abrogées.

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Arrêté du 17 novembre 1992