Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt de 17284163 F destiné au refinancement à des conditions plus favorables des emprunts dont la liste figure ci-joint en annexe.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ressources affectées au remboursement des emprunts faisant l'objet de la renégociation.