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Arrêté du 17 novembre 1982

IL EST INSTITUE AU SEIN DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE

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APPLICATION DES ART. 1,31,33 ET 61 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.

Arrêté du 17 novembre 1982