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Arrêté du 17 novembre 1969

ABROGATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 11-06-1954 FIXANT LES CONDITIONS ET LES PROGRAMMES DES CONCOURS DE PILOTAGE ET DE L'ARRETE DU 12-04-1933 INSTITUANT LA COMMISSION DE VISITE PERIODIQUE MEDICALE DES PILOTES.

Arrêté du 17 novembre 1969