Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 mars 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Galleria d'Arte Moderna, Milan, Italie ;
- Museo Storico Italiano della Guerra, Rovereto, Italie ;
- Museo nazionale Collezione Salce, Trévise, Italie ;
- Museo Nazionale di Palazzo Reale, Pise, Italie ;
- Fondation Jean-Marc Probst pour Le Petit Prince, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'exposition « CORSICA 39-45 : LES CORSES ET LA SECONDE GUERRE MONDIALE » organisée et présentée au musée de Bastia du 1er juillet 2023 au 17 décembre 2023 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2023 au 17 janvier 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.