I.-A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 14 mars 2020 > > Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 14 mars 2020 > > Art. null, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >

II.-Les dispositions des 1° et 7° du I sont applicables sur le territoire de la République.