Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLY (Emilie, Aline), épouse JACQUEMET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET et Luc SAINT-PAUL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
La démission de Mme BOURGEON (Christine, Isabelle), épouse BOUCHET, notaire à la résidence de Pont-d'Ain (Ain), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-d'Ain (Ain), en remplacement de Mme BOURGEON (Christine, Isabelle), épouse BOUCHET.
Mme DUBOIS (Anne) et Mme BAILLY (Emilie, Aline), épouse JACQUEMET, sont nommées notaires associées.