Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2016 :
Le retrait de M. RUHARD (Guy, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Nicolas CHAPOUTOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Nicolas CHAPOUTOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas CHAPOUTOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version