JORF n°0088 du 15 avril 2015

ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2015, le bien culturel du Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis :
Roy Lichtenstein, Tire,1962, huile sur toile, inv. FC.705,
prêté à la Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Icônes américaines, chefs-d'œuvre du SFMOMA et de la collection Fischer », présentée au Grand Palais à Paris, du 8 avril au 22 juin 2015, puis au musée Granet d'Aix-en-Provence, du 11 juillet au 18 octobre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 mars au 15 novembre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.