JORF n°0071 du 25 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2010, M. Joël, Robert, Marcel, Raymond Chaperon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le 1er février 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2010, M. Joël, Robert, Marcel, Raymond Chaperon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le 1er février 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2010.