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Arrêté du 17 mars 2008

Article 11

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Article 11

Le stage mentionné à l'article 2 (Conditions pour obtenir un certificat de qualification en pyrotechnie) du présent arrêté est d'une durée minimale de cinq jours effectifs. Son programme et son contenu minimal sont définis dans le cahier des charges des organismes de formation mentionné à l'article 6 (Procédure d'agrément pour les organismes de formation). Il fait l'objet d'une attestation de fin de stage et d'une appréciation sur les capacités du candidat à mettre en œuvre des artifices du groupe K4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 12 avril 2008 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le stage mentionné à l'article 2 (Conditions pour obtenir un certificat de qualification en pyrotechnie) du présent arrêté est d'une durée minimale de cinq jours effectifs. Son programme et son contenu minimal sont définis dans le cahier des charges des organismes de formation mentionné à l'article 6 (Procédure d'agrément pour les organismes de formation). Il fait l'objet d'une attestation de fin de stage et d'une appréciation sur les capacités du candidat à mettre en œuvre des artifices du groupe K4.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance