Arrêté du 17 mars 2008

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation FR 5300002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : Bains-sur-Oust, La Chapelle-de-Brain, Langon, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie ;
2° Dans le département du Morbihan : Allaire, Béganne, Caden, Glénac, Nivillac, Péaule, Rieux, Saint-Dolay, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac ;
3° Dans le département de la Loire-Atlantique : Avessac, Fégréac, Guémené-Penfao, Guenrouet, Massérac, Saint-Nicolas-de-Redon, Sévérac.

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Désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 marais de Vilaine" est officiellement désigné et protégé dans plusieurs communes de trois départements français.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation FR 5300002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : Bains-sur-Oust, La Chapelle-de-Brain, Langon, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie ;
2° Dans le département du Morbihan : Allaire, Béganne, Caden, Glénac, Nivillac, Péaule, Rieux, Saint-Dolay, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac ;
3° Dans le département de la Loire-Atlantique : Avessac, Fégréac, Guémené-Penfao, Guenrouet, Massérac, Saint-Nicolas-de-Redon, Sévérac.

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