JORF n°0082 du 6 avril 2008

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation FR 5300002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : Bains-sur-Oust, La Chapelle-de-Brain, Langon, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie ;
2° Dans le département du Morbihan : Allaire, Béganne, Caden, Glénac, Nivillac, Péaule, Rieux, Saint-Dolay, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac ;
3° Dans le département de la Loire-Atlantique : Avessac, Fégréac, Guémené-Penfao, Guenrouet, Massérac, Saint-Nicolas-de-Redon, Sévérac.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation FR 5300002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : Bains-sur-Oust, La Chapelle-de-Brain, Langon, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie ;

2° Dans le département du Morbihan : Allaire, Béganne, Caden, Glénac, Nivillac, Péaule, Rieux, Saint-Dolay, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac ;

3° Dans le département de la Loire-Atlantique : Avessac, Fégréac, Guémené-Penfao, Guenrouet, Massérac, Saint-Nicolas-de-Redon, Sévérac.