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Chapitre II

Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires

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Section 2

Visite sanitaire d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine

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JORF n°77 du 31 mars 2004

Section 1 : Disposition générale

Article 2

Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations de police sanitaire prévues au présent chapitre, les vétérinaires mandatés sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire.

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