Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mars 2004, M. Jacques, Maurice Belleville, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 28 février 1996, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.