JORF n°86 du 12 avril 1997

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les services des districts sociaux ;

- la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Metz ;

- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les services des districts sociaux ;

- la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Metz ;

- les membres des corps d'inspection.