Arrêté du 17 mars 1995

Article 17

Abrogé4 octobre 2012

Créé le 10 janvier 2004

Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers sont abrogées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-03

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 20

En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mercredi 3 octobre 2012

Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers sont abrogées.