Arrêté du 17 mars 1995

Article 13

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Article 13

Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points supérieur ou égal à 90 participent aux épreuves d'admission.

Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points supérieur ou égal à 130 pourront seuls être déclarés admis.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 14 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012

Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points supérieur ou égal à 90 participent aux épreuves d'admission.

Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points supérieur ou égal à 130 pourront seuls être déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au mercredi 3 octobre 2012

Source : Légifrance