Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 17 mars 1995, est fixé le modèle << accord de cure thermale >> pour les travailleurs non salariés des professions non agricoles référencé S 3320 a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3980 (1).
L'arrêté du 3 mars 1981, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 3320 (C.E.R.F.A. no 60-3628), est abrogé.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes conventionnés gérant le régime d'assurance maladie des T.N.S. des professions indépendantes.