Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;

Vu la demande présentée le 1er juillet 1985 par la Société française d'orchidophilie en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;

Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 1er octobre 1985 et 9 septembre 1985;

Considérant que la Société française d'orchidophilie, dont le siège social est situé 84, rue de Grenelle, 75007 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrêtent:

LA SOCIETE FRANCAISE D'ORCHIDOPHILIE EST AGREEE AU TITRE DES ART. L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.

Fait à Paris, le 17 mars 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. MALHOMME