JORF n°81 du 7 avril 1994

Arrêté du 17 mars 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;

Vu la demande présentée le 2 août 1982 par Lions Club International en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;

Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 17 novembre 1982 et 22 octobre 1982;

Considérant que le Lions Club International, dont le siège social est situé 295, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le Lions Club International est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LE LIONS CLUB INTERNATIONAL EST AGREE AU TITRE DES ART. L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.

Fait à Paris, le 17 mars 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. MALHOMME