Art. 1er. - La Fédération des randonneurs équestres de France est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 mars 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 20 septembre 1983 par la Fédération des randonneurs équestres de France en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 5 décembre 1983 et 21 novembre 1983;
Considérant que la Fédération des randonneurs équestres de France, dont le siège social est situé 16, rue des Apennins, 75017 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LA FEDERATION DES RANDONNEURS EQUESTRES DE FRANCE EST AGREEE AU TITRE DES ART. L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.
Fait à Paris, le 17 mars 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME
Arrêté du 17 mars 1994