JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 17 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 17 mars 1994, sont désignées en qualité d'assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail:
Mme Genty (Christiane); Mme Corman (Valérie).

MMES. GENTY CHRISTIANE ET CORMAN VALERIE SONT DESIGNEES EN QUALITE D'ASSESSEURS REPRESENTANT LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PRES LA COUR DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.