Art. 1er. - L'Association française des ingénieurs écologues (A.F.I.E.) est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
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JORF n°81 du 7 avril 1994
Arrêté du 17 mars 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 3 mai 1985 par l'Association française des ingénieurs écologues en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L.
252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 12 août 1985 et 16 juillet 1985;
Considérant que l'Association française des ingénieurs écologues (A.F.I.E.), dont le siège social est situé 7, villa des Gobelins, 75013 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ASSOCIATION FRANCAISE DES INGENIEURS ECOLOGUES (AFIE) EST AGREEE AU TITRE DES ART. L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.
Fait à Paris, le 17 mars 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME