Arrêté du 17 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, dans les conditions définies par l'article 5-1 du décret du 16 juin 1959 modifié, sont calculées par application d'un taux de 140 p. 100 au produit de la taxe spéciale sur le prix des places perçue à compter du 1er avril 1993 à l'occasion de l'exploitation d'une oeuvre cinématographique déterminée.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Subventions pour les producteurs de films

Résumé. Les producteurs de films de plus d'une heure peuvent recevoir des subventions calculées à partir d'une taxe sur les billets de cinéma.

Les subventions allouées aux producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, dans les conditions définies par l'article 5-1 du décret du 16 juin 1959 modifié, sont calculées par application d'un taux de 140 p. 100 au produit de la taxe spéciale sur le prix des places perçue à compter du 1er avril 1993 à l'occasion de l'exploitation d'une oeuvre cinématographique déterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance