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Arrêté du 17 mars 1989

MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1968 CREANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION DU GRADE DES INFIRMIERS OU INFIRMIERES EN CHEF ET DES INFIRMIERS OU INFIRMIERES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1985.

Arrêté du 17 mars 1989

Modifié parArrêté du 16 juillet 1991