Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 1988

FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 76314 DU 07-04-1976 MODIFIE:

119622FRS POUR LES 2EME ET 3EME CLASSE;

22676FRS POUR LA 1ERE CLASSE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 17 mars 1988