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Arrêté du 17 mars 1988
FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 76314 DU 07-04-1976 MODIFIE:
119622FRS POUR LES 2EME ET 3EME CLASSE;
22676FRS POUR LA 1ERE CLASSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Arrêté du 17 mars 1988