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Arrêté du 17 mars 1983
VISA PAR LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS DES MARCHES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
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LE MONTANT AU-DELA DUQUEL LES MARCHES DE LA SNCF SONT SOUMIS AU VISA EST FIXE A 5 MILLIONS DE FRANCS.
APPLICATION DU DECRET 83110 DU 18-02-1983.
Arrêté du 17 mars 1983