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Arrêté du 17 mai 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de l'Ile-aux-Moines (Morbihan), identifiée ZIT Île aux Moines, dans la région d'information de vol de Brest

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Fermeture aérienne temporaire autour de l'Île aux Moines

Résumé. Une partie de l'île sera fermée pour le passage de la flamme olympique, et les avions ne pourront pas voler autour de l'Île aux Moines entre midi et cinq heures le jeudi 6 juin.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour le relais de la flamme olympique

Résumé. Une partie de l'île sera fermée pour le passage de la flamme olympique.

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé dans la région d'information de vol de Brest, le 6 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de l'Ile-aux-Moines (Morbihan) identifiée ZIT Île aux Moines.

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Caractéristiques et conditions d'utilisation des zones interdites temporaires

Résumé. Comment utiliser les zones interdites temporaires est expliqué dans un document annexe

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour de l'Île aux Moines

Résumé. Le jeudi 6 juin, les avions ne pourront pas voler autour de l'Île aux Moines entre midi et cinq heures, sauf pour les secours ou ceux autorisés.

Fait le 17 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2024

Arrêté du 17 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe