Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'association départementale d'information sur le logement du Cher
Résumé L'association d'information sur le logement du Cher a été approuvée par le ministre le 17 mai 2023.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 mai 2023, l'association départementale d'information sur le logement du Cher est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.
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