Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse d'avances
Résumé Mme PAMART devient régisseuse d'avances et sera remplacée par M. PESTEL si elle est absente.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 17 mai 2023, Mme Laurence PAMART, contrôleuse des douanes de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie, à compter du 5 juin 2023.
En cas d'absence, de congés, ou pour tout autre empêchement exceptionnel, Mme PAMART sera remplacée par M. Jérôme PESTEL, contractuel, nommé mandataire.
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