JORF n°0115 du 18 mai 2022

Arrêté du 17 mai 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à M. Aurélien ROUSSEAU

Résumé M. Aurélien ROUSSEAU peut signer des documents officiels à la place de la Première ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Aurélien ROUSSEAU, directeur de cabinet de la Première ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2022.

Elisabeth Borne