JORF n°0130 du 6 juin 2021

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 13 février 2021

Commune de Vieillevie.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 4 février 2021 au 9 février 2021

Commune d'Athée.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Commune de Mareuil en Périgord.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Commune de Rochebeaucourt-et-Argentine (La).

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021

Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Riguepeu.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Lavardens.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Lectoure.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Lavardens.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Communes de Berdoues, Riguepeu.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Commune de Simorre.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 30 janvier 2021

Commune d'Arbois.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021

Commune de Moissey.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 décembre 2020

Commune de Pécorade.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2021 au 4 février 2021

Commune de Pompogne.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2021 au 5 février 2021

Commune de Virazeil.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 5 février 2021

Commune de Cours.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 7 février 2021

Commune d'Anthé.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Hautefage-la-Tour.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 5 février 2021

Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Commune de Bruch.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 5 février 2021

Commune de Saint-Astier.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 6 février 2021

Communes de Massoulès, Tournon-d'Agenais.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 7 février 2021

Communes de Cassignas, Caubon-Saint-Sauveur, Monbalen.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021

Commune de Saint-Étienne-de-Villeréal.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 11 février 2021

Commune de Douzains.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 12 février 2021

Communes de Monségur, Peyrière.

Inondations et coulées de boue du 2 février 2021 au 15 février 2021

Commune d'Astaffort.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021

Commune de Madaillan.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 6 février 2021

Communes d'Agmé, Samazan.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021

Communes de Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pastour.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 10 février 2021

Commune de Grayssas.

Inondations et coulées de boue du 4 février 2021 au 12 février 2021

Commune de Bourgougnague.

Inondations et coulées de boue du 6 février 2021 au 10 février 2021

Commune de Courbiac.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2021 au 22 janvier 2021

Commune de Somloire.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 31 août 2017

Commune de Carvin.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 15 février 2021

Commune de Sains-lès-Marquion.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 31 janvier 2021

Commune de Marenla.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2020

Commune d'Ahaxe-Alciette-Bascassan.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 31 janvier 2021

Commune de Lahourcade.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 28 février 2021

Commune de Marnay.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 13 février 2021

Commune de Vieillevie.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 4 février 2021 au 9 février 2021

Commune d'Athée.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Commune de Mareuil en Périgord.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Commune de Rochebeaucourt-et-Argentine (La).

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021

Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Riguepeu.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Lavardens.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Lectoure.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Lavardens.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Communes de Berdoues, Riguepeu.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Commune de Simorre.

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 30 janvier 2021

Commune d'Arbois.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021

Commune de Moissey.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 décembre 2020

Commune de Pécorade.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2021 au 4 février 2021

Commune de Pompogne.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2021 au 5 février 2021

Commune de Virazeil.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 5 février 2021

Commune de Cours.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 7 février 2021

Commune d'Anthé.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Hautefage-la-Tour.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 5 février 2021

Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Commune de Bruch.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 5 février 2021

Commune de Saint-Astier.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 6 février 2021

Communes de Massoulès, Tournon-d'Agenais.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 7 février 2021

Communes de Cassignas, Caubon-Saint-Sauveur, Monbalen.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021

Commune de Saint-Étienne-de-Villeréal.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 11 février 2021

Commune de Douzains.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 12 février 2021

Communes de Monségur, Peyrière.

Inondations et coulées de boue du 2 février 2021 au 15 février 2021

Commune d'Astaffort.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021

Commune de Madaillan.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 6 février 2021

Communes d'Agmé, Samazan.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021

Communes de Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pastour.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 10 février 2021

Commune de Grayssas.

Inondations et coulées de boue du 4 février 2021 au 12 février 2021

Commune de Bourgougnague.

Inondations et coulées de boue du 6 février 2021 au 10 février 2021

Commune de Courbiac.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2021 au 22 janvier 2021

Commune de Somloire.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 31 août 2017

Commune de Carvin.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 15 février 2021

Commune de Sains-lès-Marquion.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 31 janvier 2021

Commune de Marenla.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2020

Commune d'Ahaxe-Alciette-Bascassan.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 31 janvier 2021

Commune de Lahourcade.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 28 février 2021

Commune de Marnay.