JORF n°0119 du 24 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, sont renouvelés à compter du 25 mai 2016 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de :
M. Pierre DELABY ;
Mme Geneviève HANU-DOUMER ;
Mme Simone LESAGE ;
M. Jean-Pierre WATTIEZ.