JORF n°0122 du 29 mai 2013

Article Annexe 1

Article Annexe 1

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

| | CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)| CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)| FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 40 983 | 744 | ― | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) | 1 758 | ― | ― | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 415 | ― | ― | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 4 516 | ― | ― | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | ― | ― | ― | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | ― | ― | ― | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| ― | ― | ― | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière | ― | ― | ― | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine | ― | ― | ― | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | ― | ― | ― | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | ― | ― | 471 | | Réserve nationale | 521 | ― | ― | | Total | 48 193 | 744 | 471 |


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Version 1

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

40 983

744

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 758

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4 516

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

471

Réserve nationale

521

Total

48 193

744

471