JORF n°126 du 1 juin 2005

Article 3

Article 3

Le traitement CERA échange avec le traitement automatisé RED mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services outre-mer) de la redevance audiovisuelle des interfaces informatiques aller et retour.

L'interface aller, émise par le traitement RED, fournit au traitement CERA les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor et aux centres de la redevance chargés de ce recouvrement.

L'interface retour, émise par le traitement CERA, fournit au traitement RED les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).

Le traitement CERA dispose de liaisons informatisées avec l'application THEMIS de la direction générale de la comptabilité publique.


Historique des versions

Version 2

Le traitement CERA échange avec le traitement automatisé RED mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services outre-mer) de la redevance audiovisuelle des interfaces informatiques aller et retour .

L'interface aller , émise par le traitement RED, fournit au traitement CERA les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor et aux centres de la redevance chargés de ce recouvrement.

L'interface retour , émise par le traitement CERA, fournit au traitement RED les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).

Le traitement CERA dispose de liaisons informatisées avec l'application THEMIS de la direction générale de la comptabilité publique.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2005

Le traitement CERA échange avec le traitement automatisé RED mis en oeuvre dans les centres régionaux (ou services outre-mer) de la redevance audiovisuelle des interfaces informatiques " aller " et " retour ".

L'interface " aller ", émise par le traitement RED, fournit au traitement CERA les informations relatives aux créances non apurées dont le recouvrement contentieux est confié au comptable du Trésor et aux centres de la redevance chargés de ce recouvrement.

L'interface " retour ", émise par le traitement CERA, fournit au traitement RED les informations relatives aux résultats des poursuites diligentées par le comptable du Trésor et les centres de la redevance chargés du contentieux (recouvrements effectifs, justificatifs d'insolvabilité ou de déménagement).