JORF n°116 du 20 mai 2005

Article 9

Article 9

Les candidats qui ont accepté leur affectation ou leur changement d'affectation le 18 juillet 2005 au plus tard et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2005 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.


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Version 1

Les candidats qui ont accepté leur affectation ou leur changement d'affectation le 18 juillet 2005 au plus tard et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2005 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.