Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2002, certaines dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont modifiées comme suit :
3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de médecin-conseil national
du régime agricole de protection sociale
Titulaire : M. le docteur Corvez (Alain).
Suppléant : M. le docteur Bayet (Jean-François).
En qualité de représentant du Haut Comité médical
de la sécurité sociale
Titulaire : M. le professeur Ameille (Jacques).
Suppléant : M. le docteur Aubijoux (Jean).
En qualité de représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires :
M. Ploton (Denis) ;
Mme Girbal (Pierrette) ;
M. Calenge (Francis) ;
M. Balthazar (Jean-François).
Suppléants :
M. Ducloy (Gilbert) ;
M. Maurent (Jean-Marie) ;
M. Vannier (Jean-Michel) ;
Mme Mailliet-Soleilhavoup (Françoise).
En qualité de représentant de l'ordre national des médecins
Titulaire : M. le docteur Ley (François-Xavier).
Suppléant : M. le docteur Calloc'h (Louis-Jean).
En qualité de représentant de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire : M. Martin (François).
Suppléante : Mme Debraye (Lina).
- Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
En qualité de représentant de la Fédération générale
agroalimentaire CFDT
Titulaire : M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Racoulet (Henri).
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