Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « EPI-INFO », dont la finalité principale est la participation de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes au réseau de surveillance mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est.
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