JORF n°120 du 27 mai 1999

Arrêté du 17 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la France libre », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.