JORF n°120 du 27 mai 1999

Arrêté du 17 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Sekinger (Serge, Jean-Marc, Frank) est nommé notaire à la résidence de Clarensac (Gard), en remplacement de M. Garnier (Louis, François, Cyprien), démissionnaire.