1 version
JORF n°114 du 19 mai 1999
Arrêté du 17 mai 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Adeline Hazan, conseillère auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. ADELINE HAZAN,CONSEILLERE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1997.
Fait à Paris, le 17 mai 1999.
Martine Aubry