JORF n°120 du 27 mai 1999

Arrêté du 17 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Jaguenet (Arnaud, Henri, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Lefevre (Bernard, Jean, Adéodat), démissionnaire.