Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 17 mai 1996, sont nommés membres du comité de la télématique anonyme :

1. En qualité de magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président :
   M. Favard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
2. En qualité de représentant du ministre de la culture :
   M. Louvier (Jacques), chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication ;
   Suppléant : Mme Phene (Patricia), secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse.
3. Au titre des utilisateurs :
   M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
   Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
   Mme Anglès d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;
   Suppléant : Mme Castillon du Perron (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales.
4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services :
   M. Alexandre (Roger), membre de la commission des médias électroniques ;
   Suppléant : M. Guénée (Pascal), membre de la commission des médias électroniques ;
   M. Beaussant (Antoine), président du groupement des éditeurs de services télématiques ;
   Suppléant : M. Mével (Hervé), vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques ;
   M. de Maublanc (Henri), président de l'Association française de télématique ;
   Suppléant : M. Ladoux (Gérard), secrétaire général de l'Association française de télématique.