JORF n°120 du 24 mai 1996

Arrêté du 17 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 mai 1996, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté en date du 29 février 1996, par lequel a été fixé le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1996 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par la loi no 70-2 du 2 janvier 1970,
sont modifiées ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les sous-préfets :
<< Sous-préfets : quatre. >>

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-02-1996,PAR LEQUEL A ETE FIXE LE NOMBRE D'EMPLOIS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1996 AUX OFFICIERS ET ASSIMILES EN ACTIVITE DE SERVICE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI 702 DU 02-01-1970,SONT MODIFIEES AINSI QU'IL SUIT POUR CE QUI CONCERNE LES SOUS-PREFETS:"SOUS PREFETS: 4".