JORF n°123 du 29 mai 1996

Arrêté du 17 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mai 1996, M. Simeray (Yves), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor (gr. II) à compter du 20 mai 1996.