JORF n°120 du 24 mai 1996

Arrêté du 17 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1996, M. Lefebvre (Patrice), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet à compter du 15 mars 1992, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 18 avril 1996, à l'obligation de mobilité.