JORF n°146 du 26 juin 1990

Arrêté du 17 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1990, Mme Menguy (Viviane) est nommée, à compter du 22 mai 1990, régisseur d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère de la justice.