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Arrêté du 17 mai 1984
TAUX DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES DISTRIBUTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE EN BASSE TENSION AU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION POUR 1984: 2,43% DES RECETTES DANS LES DISTRIBUTIONS RELATIVES A DES COMMUNES DE 2000 HABITANTS ET PLUS ET 0,49% POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS
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Arrêté du 17 mai 1984