JORF n°0147 du 26 juin 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2025 :
La démission de M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
Le retrait de M. VANDAMME (Xavier, Didier), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. VANDAMME (Xavier, Didier), la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Vitry-le-François (Marne), en remplacement de M. ARCHAMBAULT (Guy, Pierre, Fernand), atteint par la limite d'âge, à la résidence de Paris, en remplacement de M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard), et à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».
M. VANDAMME (Xavier, Didier) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne).
M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Mme OUDIN (Alizé) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2025 :

La démission de M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

Le retrait de M. VANDAMME (Xavier, Didier), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est accepté.

Par suite du retrait de M. VANDAMME (Xavier, Didier), la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Vitry-le-François (Marne), en remplacement de M. ARCHAMBAULT (Guy, Pierre, Fernand), atteint par la limite d'âge, à la résidence de Paris, en remplacement de M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard), et à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».

M. VANDAMME (Xavier, Didier) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne).

M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Mme OUDIN (Alizé) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne).